Droit Lien de parenté caractérisé par un lien de sang entre les parents et les enfants. Le père et la mère ne sont pas liés par un contrat de mariage.
Exemple : La filiation naturelle est inscrite sur l'acte de naissance.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/filiation-naturelle/
La filiation naturelle est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants nés de parents non mariés ensemble, ou dont le mariage n`est pas reconnu comme valide. En France on distinguait la filiation naturelle simple (enfant conçu par deux parents libres pouvant donc se...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Filiation_naturelle
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
